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Hébergement
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de LILLE sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100
Roubaix, France

Numéro de TVA intra-communautaire:
424 761 419 00045

I. Dispositions générales

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II. Insertion de Contenus par les utilisateurs

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certains contenus, c’est-à-dire des photographies, des vidéos ou tout autre élément autorisé par
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Les propriétaires du site sont libres de refuser ou de retirer immédiatement et sans information
préalable de l’utilisateur, l’insertion d’un Contenu (notamment pour les Contenus illicites ou
prétendument illicite) sans qu’il leur soit nécessaire d’avoir à justifier leur décision et sans que leur
responsabilité puisse être engagée à ce titre ou que l’utilisateur réclame une indemnisation. Ils
peuvent par exemple refuser ou retirer l’insertion de photographies ou de vidéos présentant un
caractère illicite, très similaires à un Contenu déjà présent sur le site, ou encore de qualité
technique insuffisante (floue, résolution inférieure à 396×264 pixels, …).

L’utilisateur s’engage, dans tout Contenu qu’il émet sur le site, à respecter la législation en
vigueur. L’utilisateur déclare notamment qu’il ne soumettra, sur le site www.chanteclair-france.fr,
aucune photographie ou vidéo dont la nature, le Contenu ou les caractéristiques seraient, même
pour une infime partie, contraires à la loi française ou à toute autre loi étrangère à laquelle il serait
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de la France, ou de tout autre Etat.

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obscène, séditieux, violent, blasphématoire, négationniste ou incitant à la violence ou à la haine

raciale, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des
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IV. Droit applicable

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convenu que les parties concernées feront tout leur possible afin de le résoudre à l’amiable dans
un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification motivée. Si elles n’y
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toutes fins utiles. Le droit applicable est le droit français.

Dernière modification: 08/10/2025